Les conseils municipaux

Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos. 

Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le recueil des délibérations est consultable à l’accueil de la mairie.