Mariage / PACS
Venez retirer votre dossier de mariage en Mairie, l'ensemble des documents à fournir vous sera présenté.
Mariage
Conditions requises pour se marier à ARSAC
- Avoir atteint l’âge de 18 ans pour garçons et filles, l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune
Pièces à fournir
- les actes de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage. Cet acte doit être revêtu de toutes mentions marginales éventuelles.
- les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie)
- les fiches de renseignements fournies par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux
- si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint
Remarque : le dossier complet doit être déposé en mairie par les deux futurs époux ensemble.
Contrat
- Fournir le cas échéant le certificat du Notaire.
Pour les étrangers
- l’acte de naissance original de moins de 6 mois au jour du mariage avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté
- un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine, traduit par un traducteur agrée
