Mairie d'Arsac - 12 avenue Ligondras - 33460 ARSAC - 05 56 58 82 23 - 05 56 58 80 22 -
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Carte d’identité / Passeport / Titre de séjour

Carte d’identité

Passeport

Titre de séjour

Carte d’identité

 

L’arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit qu’à partir du 15 mars 2017, dans tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes de CNI sont désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles sont enregistrées à l’aide de l’application nationale « Titres Electroniques Sécurisés » (TSE) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil.

Le délai d’obtention

  • Il est d’un mois environ, mais peut varier selon la période.
  • Pour gagner du temps, pré-demande  en ligne

Pièces à fournir

Liste des mairies

Liste des 36 mairies équipées de bornes biométriques

Mairies équipées

Passeport

Pièces à fournir

 

Pour connaître la liste des pièces à fournir

 

Passeport biométrique

 

 

Communes équipées du dispositif de recueil en Gironde

Nous vous informons que la mairie d’Arsac ne délivre plus depuis 2009 les passeports. Veuillez consulter, selon votre choix, les communes ci-dessous.

Cartographie des communes équipées sur le site de la préfecture de Gironde.

 

Cartographie des communes biométriques.

 

Je m’adresse à l’une des mairie à ma disposition en prenant rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/.

Titre de séjour

Principe

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour.

Les étrangers membres de la Communauté Européenne ne sont pas tenus d’être en possession de titre de séjour. Leur passeport étranger en cours de validité est suffisant.

Délais de demande

La demande de titre doit être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France.

S’il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande :

  • En règle générale dans les deux mois suivant son dix-huitième anniversaire s’il ne peut recevoir de plein droit un titre de séjour,
  • Au plus tard avant ses dix-neuf ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale » ou une carte de résident (notamment mineurs entrés par regroupement familial, enfants de ressortissant français ou de réfugié ou d’apatride),
  • Au plus tard deux mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,
  • Dans le courant des deux derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte dont il est titulaire.

Lieu du dépôt des demandes

Première demande ou renouvellement de titres de séjour :

Depuis le 15/10/2013, le demandeur est tenu d’adresser son dossier à la Préfecture de la Gironde par voie postale :

 

Préfecture de la Gironde

DRSP _ Service de l’Immigration et de l’Intégration

2, esplanade Charles de Gaulle

CS 41397

33077 BORDEAUX Cedex

 

Dans le cadre de l’instruction des titres de séjour biométriques et afin de réduire les files d’attente à la Préfecture , l’accueil du public s’effectue sur rendez-vous uniquement. L’usager est informé de la date du rendez-vous par courrier après réception de son dossier.

Pour toutes informations complémentaires :

Pièces à fournir

 

Préfecture de la Gironde – 05 56 90 60 60 – 9h00 à 11h00

Mairie d’Arsac – 05 56 58 82 23