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AccueilVotre Mairie > Démarches administratives > Etat civilSuppression des autorisations de sortie du territoire

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Suppression des autorisations de sortie du territoire

 
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) sont supprimées.

Dorénavant, tout enfant mineur, lorsqu’il circulera sans ses parents, pourra voyager sans ce document dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Martin et Saint-Siège (Vatican) à condition qu’il soit titulaire d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité.

En revanche, les mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) sont maintenues dans le cadre d’une suspicion de départ imminent et illicite d’un enfant mineur. Pour ce faire, la personne ayant l’autorité parentale (souvent un parent) doit s’adresser à la Préfecture ou Sous-préfecture pendant les horaires d’ouverture sinon auprès des commissariats de police ou brigade de gendarmerie la plus proche.

 

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