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Déclarations préalables

 

Principaux cas soumis à une déclaration préalable

Pour tout cas non répertorié ci-dessous, veuillez contacter le service urbanisme de notre Commune.

- Les constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 ou 40 m2 en zone U,
- Les habitations légères de loisirs supérieures à 35 m2 de SHON,
- Les constructions autres qu’éoliennes pour 12 m de haut et plus,
- L’édification des clôtures subordonnée à une déclaration préalable prévue au Code de l’Urbanisme,
- Les pylônes, poteaux, statues, gros grillages et ouvrages de même type autres qu’éoliennes de plus de 12 m de haut,
- Les murs autres que murs de soutènement et clôture de 2 m de haut et plus,
- Les piscines non couvertes, bassins supérieurs à 10 m2 et inférieurs ou égal à 100 m2,
- Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment sans changement de destination.

Pour les pièces à fournir, un bordereau est annexé en dernière page du dossier de déclaration de travaux.

- Télecharger les formulaires correspondants : ici

 

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