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AccueilVotre Mairie > Démarches administratives > UrbanismeDéclaration d’ouverture de chantier (DOC), Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Déclaration d’ouverture de chantier (DOC), Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

 
Concerne les déclarations préalables et les permis de construire.

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Dès le début des travaux de construction, il doit être adressé, en pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposé en Mairie, contre décharge, une déclaration d’ouverture de chantier, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui a été délivrée.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Concerne les déclarations préalables et les permis de construire. Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, il doit être adressé, en pli recommandé avec accusé de réception ou bien déposé en Mairie, contre, décharge, une déclaration attestant cet achèvement, en 3 exemplaires, et signée par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui a été délivrée.

Le certificat de conformité (CC)

Dans le cadre de la réforme d’urbanisme, intervenu au 1er octobre 2007, la Mairie ne délivre plus de certificat de conformité. Désormais, en signant la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le pétitionnaire atteste, sous sa responsabilité, de la conformité des travaux pour lesquels il a obtenu l’autorisation correspondante.

Télécharger les formulaires correspondants : ici

 

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