Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Vite fait | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Menu principal

Contenu

Imprimer

La nouvelle immatriculation des véhicules

 

Pourquoi ?

A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour trois raisons principales :
- Simplifier les démarches des usagers
- Fiabiliser l’immatriculation des véhicules
- Disposer d’un système informatique moderne, évolutif et adapté aux télé services pour les usagers et les professionnels

Comment ?

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Ce nouveau système présentera des avantages pratiques, d’importantes simplifications et des économies pour l’automobiliste.

Par exemple,

- Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;

- Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.

Un dispositif d’immatriculation à vie des véhicules est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande- Bretagne…

Quand ?

Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
- A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.

Si aucune modification n’affecte la carte grise de votre véhicule, celui- ci conserve son numéro d’immatriculation actuel.

Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Les habilitations et les agréments des professionnels auprès des préfectures se poursuivent sans interruption.

Un système plus simple, plus sur et plus performant

La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent.

Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :

- D’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
- D’une préfecture de votre choix.

Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.

Vous recevrez ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.